CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le webmaster est joignable par la page contact.

Le vendeur est Michel DESPREZ

Vous trouverez ses coordonnées utiles dans la page mentions légales. Les dispositions ci-après ont pour but de préciser les droits des clients qui achètent en ligne.

Les CGV expriment les droits et devoirs de chacun des protagonistes. Le client doit accepter sans réserve les CGV sans quoi la vente est annulée. Les CGV peuvent être modifiées ponctuellement. Leur modification est accessible dès leur mise en ligne.

 

BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site le vendeur présente les produits avec un maximum de précisions. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour tout renseignement ou question sur les commandes, contactez-nous par le formulaire de contact .

 

LES PRIX

Les prix sont fixés pour un instant T. Ils peuvent être modifiés à tout moment, en fonction du prix des planches, du vernis, des tarifs postaux. Seuls s’appliquent les tarifs au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euro, livraison exclue. Les frais de livraison sont en sus au tarif Colissimo de la poste. Ils sont supprimés si la commande dépasse 100 euros ou si le client vient chercher l’objet à la boutique qui se trouve au siège social. Il est souhaitable de prendre un rendez-vous par téléphone. Le montant de la commande se fait par chèque avec la commande :

  • La commande n’est expédiée que si le chèque est approvisionné.
  • Il est aussi possible de payer par virement bancaire.

 

COMMANDE EN LIGNE

Mode d’emploi du service boutique en ligne :

  • le client remplit le formulaire en cliquant sur l’objet en remplissant le formulaire
  • il accepte la description du produit
  • il clique ensuite sur l’acceptation des CGV à l’endroit indiqué
  • le client devra indiquer :
  • une adresse électronique valide
  • une adresse postale valide pour expédier la commande
  • envoyer 1 chèque à l’ordre de L’Art du Bois Sculpté ou faire un virement.

Le vendeur conserve la propriété de la marchandise tant que celle-ci n’est pas payée. Il se donne le droit de bloquer la commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, ou tout autre problème, ceci jusqu’à la résolution des problèmes cités.

 

CONFIRMATION DE LA VENTE

Des la réception de la commande le vendeur transmet au client à l’adresse électronique donne une confirmation. La facture est transmise avec la sculpture.Le client peut demander de livrer sa facture à une autre adresse qu’il aura précisé grâce au formulaire de contact. La facture est envoyé par mail en PDF au client. Les ruptures de stocks éventuels sont indiquées. Pour commander un produit en rupture merci nous contacter.

 

MOYEN DE PAIEMENT

 

  • Un chèque  à l’ordre de l’art du bois sculpté, l’envoi n’est fait qu’une fois le chèque encaissé. Ou par virement bancaire.
  • La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande en ligne. Le client doit vérifier ses coordonnées. Tout colis renvoyé à cause d’une erreur de livraison du fait d’une adresse erronée ou incomplète reste la charge du client sauf en cas de force majeure. Le colis est livré par Colissimo.

LE CLIENT POSSEDE UN DROIT DE Rétratation de 14 jours partir de la date de commande, conformation par la loi L 121-16-1 III du code de la consommation. Si celle-ci se fait un dimanche ou jour férié, la date choisie est le premier jour ouvrable après la demande. Pour ce faire il doit le demander par le formulaire de contact.

 

RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison, le client doit se rapprocher de la société Colissimo qui gère les livraisons avec son N° de colis. Si l’emballage est abîmé ou déchiré, le client doit vérifier l’état du produit et, s’il est abîmé, émettre une réserve sur le bon de livraison et refuser le colis. L’indication de réserve doit être manuscrite et signée. Le client devra contacter le vendeur.

 

ERREUR DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison, le client en informe le vendeur. Ceci le jour de la réception, au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison.

 

RETOUR DE COMMANDE

Le produit concerné doit être retourné par Coliposte ou Colissimo, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

INDISPONIBILITE DU PRODUIT

Les pièces sont des pièces uniques. La gestion des stocks est faite automatiquement avec les commandes.

 

PROTECTION DES DONNEES

Le vendeur conserve dans son système informatique le bon de commande et la facture il garantit au client la protection des données qui lui sont confiées et ne servent qu’au traitement de sa commande. Le site est  déclaré à la CNIL sous le

N°1991194v0. Pour modifier les données utilisez le formulaire de contact.

 

FORCE MAJEURE

Les parties sont exonérées de leurs obligations, dans le cas de circonstances indépendantes de notre volonté constitutives d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution, les obligations de chacun des contractant seraient alors suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance se devra d’en avertir l’autre immédiatement à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme force majeure des faits ou circonstances irrésistibles extérieures au parties imprévisibles, inévitables, des faits indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définie par la jurisprudence française, tels que :

Blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, arrêt du réseau télécom. Si le cas de force majeure est supérieur à 3 mois ces conditions générales sont résiliées par la partie lésée.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le vendeur est installé d’une manière stable et durable pour exercer son activité, lieu d’implantation du siège social. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation le client s’adressera prioritairement au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable le client s’il contracte en tant que consommateur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix. S’il contracte comme professionnel il engagera la procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.